Importer des composants fabriqués hors UE : les documents à exiger
Conformité, marquage, identification douanière : ce qu’il faut demander avant la commande.
Quand vous importez un produit dans l’Union européenne, vous devenez l’importateur au sens de la réglementation, avec des obligations propres. Les documents se demandent avant la commande : après la livraison, il est souvent trop tard pour les obtenir. Cet article donne des repères ; il ne remplace pas l’avis d’un spécialiste de la conformité ou d’un commissionnaire en douane.
La conformité du produit
- La déclaration UE de conformité, signée par le fabricant, qui cite les textes appliqués et les normes utilisées.
- Selon le produit : directive Basse tension 2014/35/UE, directive Compatibilité électromagnétique 2014/30/UE, directive RoHS 2011/65/UE.
- Pour les substances : les informations prévues par le règlement REACH (CE) n° 1907/2006.
- Pour un composant destiné à une machine : le règlement Machines (UE) 2023/1230 s’applique à partir du 20 janvier 2027.
Une déclaration de conformité porte sur un produit précis. Un certificat ISO 9001 de l’entreprise, par exemple, ne prouve pas la conformité d’une référence donnée.
Les éléments douaniers
- Un numéro EORI pour l’entreprise qui dédouane.
- Le code de nomenclature douanière du produit, à vérifier dans la base TARIC de la Commission européenne.
- Le justificatif d’origine, si vous voulez bénéficier d’un accord commercial entre l’UE et le pays de fabrication.
- L’Incoterm, qui fixe qui paie et qui assume le risque à chaque étape du transport.
Demandez ces documents par écrit dans la demande de devis. Un fabricant qui ne peut pas les fournir pour la référence exacte doit être écarté, ou qualifié avant toute commande.