Tunisie

01 / Cadre commercial

Ce que couvre l’accord

Les produits industriels originaires éligibles peuvent bénéficier de droits de douane préférentiels au titre de l’accord. L’éligibilité dépend du code tarifaire, de la règle d’origine applicable et de son justificatif, pas simplement du pays d’expédition.

Ces dispositifs facilitent les échanges avec l’UE. Ils ne constituent ni une adhésion à l’UE ni une homologation automatique d’un fabricant ou de ses produits.

02 / Avant l’expédition

Documents à préparer

• Une description précise du produit et son code tarifaire SH/NC. Identifiez le site réel de production et les étapes de fabrication.
• La preuve d’origine préférentielle admise par le protocole applicable, par exemple EUR.1 ou une déclaration d’origine, selon ses conditions. Demandez à l’exportateur de justifier l’origine.
• Facture commerciale, liste de colisage, documents de transport et déclaration douanière. Convenez de l’Incoterm, du lieu nommé et des responsabilités avant commande.
• Documentation technique, rapports d’essais et déclarations requis pour le produit exact et son usage. Le marquage CE n’est requis que lorsque la réglementation applicable le prévoit.

03 / Coût rendu

Droit préférentiel ne signifie pas coût d’importation nul

Vérifiez la TVA à l’importation, les éventuels droits d’accise, les mesures de défense commerciale, les sauvegardes et les obligations propres au produit. Le fret, l’assurance, le dédouanement et les essais peuvent aussi modifier le coût total.

Utilisez Access2Markets avec le code produit, l’origine et le pays de destination dans l’UE pour la date d’importation prévue. Si l’origine est incertaine ou la fabrication répartie entre plusieurs pays, validez les règles applicables avant de retenir un taux préférentiel.