Turquie

01 / Cadre commercial

Ce que couvre l’accord

Les marchandises industrielles couvertes peuvent circuler sans droits de douane ordinaires lorsqu’elles respectent les règles de l’union douanière et sont en libre pratique. Le régime applicable dépend du classement du produit.

Ces dispositifs facilitent les échanges avec l’UE. Ils ne constituent ni une adhésion à l’UE ni une homologation automatique d’un fabricant ou de ses produits.

02 / Avant l’expédition

Documents à préparer

• Une description précise du produit et son code tarifaire SH/NC. Identifiez le site réel de production et les étapes de fabrication.
• Pour les marchandises couvertes en libre pratique : le certificat de circulation A.TR. Pour les régimes préférentiels distincts, vérifiez la preuve d’origine requise.
• Facture commerciale, liste de colisage, documents de transport et déclaration douanière. Convenez de l’Incoterm, du lieu nommé et des responsabilités avant commande.
• Documentation technique, rapports d’essais et déclarations requis pour le produit exact et son usage. Le marquage CE n’est requis que lorsque la réglementation applicable le prévoit.

03 / Coût rendu

Droit préférentiel ne signifie pas coût d’importation nul

Vérifiez la TVA à l’importation, les éventuels droits d’accise, les mesures de défense commerciale, les sauvegardes et les obligations propres au produit. Le fret, l’assurance, le dédouanement et les essais peuvent aussi modifier le coût total.

Utilisez Access2Markets avec le code produit, l’origine et le pays de destination dans l’UE pour la date d’importation prévue. Si l’origine est incertaine ou la fabrication répartie entre plusieurs pays, validez les règles applicables avant de retenir un taux préférentiel.