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Conditions générales d’utilisation

Ces conditions encadrent l’utilisation de GSL systems par les acheteurs et les fabricants. Créer un compte vaut acceptation de leur version en vigueur.

1. Objet du service

GSL systems est une plateforme de mise en relation entre entreprises. Elle permet de consulter des fiches de fabricants et de composants, de préparer des demandes de devis et d’échanger avec les fournisseurs sélectionnés. GSL n’est ni vendeur, ni fabricant, ni organisme certificateur, et n’intervient pas dans le paiement ou la livraison.

2. Public concerné

Le service s’adresse aux professionnels agissant pour le compte d’une entreprise. Il n’est pas destiné aux consommateurs.

3. Compte

L’utilisateur fournit des informations exactes, garde ses identifiants confidentiels et active la double authentification lorsqu’elle est demandée. Il ne représente une entreprise que s’il est habilité à le faire. L’exploitant peut suspendre un compte en cas d’usage frauduleux ou contraire aux présentes conditions.

4. Fiches publiées par les fabricants

Le fabricant est seul responsable de l’exactitude de ses déclarations : identité, capacités, sites de production, caractéristiques techniques et documents. Une fiche peut être publiée comme non vérifiée. La revue éditoriale de GSL porte sur les éléments présentés à la date indiquée et ne vaut pas certification du produit ni garantie de conformité.

5. Demandes de devis et contrats

Les demandes, devis et échanges engagent uniquement l’acheteur et le fournisseur. Le prix, les spécifications, la conformité réglementaire, les droits de douane, le transport et les conditions de paiement sont à convenir directement entre eux. GSL n’est pas partie aux contrats conclus.

6. Usages interdits

Il est interdit de publier un contenu faux, trompeur ou illicite, d’usurper l’identité d’une entreprise, de proposer des biens soumis à embargo ou à des restrictions d’exportation sans les autorisations requises, de collecter les données d’autres utilisateurs ou de perturber le fonctionnement du site.

7. Responsabilité

Le service est fourni en l’état, dans sa version actuelle. L’exploitant met en œuvre des moyens raisonnables pour en assurer la disponibilité et la sécurité, sans garantir l’absence d’interruption. Sa responsabilité ne peut être engagée pour les déclarations des fournisseurs ni pour l’exécution des contrats conclus entre utilisateurs.

8. Prix du service

La consultation du catalogue et la préparation de demandes sont gratuites dans cette version. Toute prestation payante fera l’objet d’un accord écrit préalable.

9. Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans la page Données et confidentialité.

10. Modification et droit applicable

Ces conditions peuvent évoluer ; la date de mise à jour figure en bas de page. Elles sont soumises au droit français. Contact : contact@gsl-systems.com.