Tôlerie et soudage
Pièces de tôle embouties profond
Produit ou famille de fabrication
Présentation de l’offre
Composants de tôle formés par emboutissage profond, pour des géométries industrielles complexes. Le fabricant déclare un atelier de 12 presses hydrauliques allant de 100 à 600 tonnes.
Données techniques
Caractéristiques détaillées
- Procédé
- Emboutissage profond
- Équipements
- 12 presses hydrauliques
- Force des presses
- 100 à 600 t — capacité atelier
Applications, matières et personnalisation
Applications publiées
- Composants industriels en tôle
Matières publiées
Non communiqué
- Personnalisation décrite par le fabricant
- Non communiqué
Informations publiées
Prix, quantités et livraison
Les sources consultées ne publient pas de conditions commerciales pour cette offre. L’équipe GSL peut vous aider à préciser la quantité et la livraison souhaitées.
- Prix publié
- Non communiqué
- Devise
- Non communiqué
- Unité de prix
- Non communiqué
- Quantité minimale de commande
- Non communiqué
- Délai publié
- Non communiqué
- Conditions commerciales
- Non communiqué
Échanges avec l’Union européenne
Cadre douanier et commercial
Contexte du pays repris de la fiche fabricant. L’applicabilité à ce produit, à son origine et à son classement douanier reste à confirmer.
Accord de stabilisation et d’association (ASA)
- Référence du cadre
- MK-SAA
- Dates et repères
- 2004-04-01
- Avantage possible
- Libre-échange industriel pour les produits originaires couverts.
- Justificatifs nécessaires
- Origine préférentielle conforme au protocole. EUR.1 ou déclaration d’origine selon les conditions applicables.
- Conditions et exclusions
- Contrôler origine, code NC et justificatifs. Les normes citées sur des sites anciens nécessitent une vérification de renouvellement.
Consulter les sources2
- Conseil de l’UE — ASA Macédoine du Nordconsilium.europa.eu
- Access2Markets — portée des ASA et originetrade.ec.europa.eu
Exigences selon l’usage
Règles à examiner pour votre projet
Ces règles dépendent du produit, de son usage et du marché de destination. Leur présence sur cette fiche ne démontre pas la conformité du fabricant ou du produit.
DouaneOrigine préférentielle et justificatifs
- Champ d’application
- Toute fourniture importée dans l’UE depuis les dix pays.
- Exigences et preuves
- Déterminer code NC/HS, origine des matières et transformations ; obtenir la preuve prévue par l’accord. Pour l’union douanière turque, A.TR sur les biens couverts.
- Limites et points à confirmer
- Pays d’expédition et origine diffèrent. L’A.TR atteste la libre pratique, pas l’origine. Vérifier le protocole et la matrice PEM actuelle ; TVA, frais, défense commerciale et CBAM éventuel demeurent distincts.
- Commission — règles d’originetaxation-customs.ec.europa.eu
- Commission — convention et matrice PEMtaxation-customs.ec.europa.eu
- Access2Markets — A.TRtrade.ec.europa.eu
RéglementationMarquage CE : vérifier le produit exact
- Champ d’application
- Produits relevant d’un texte UE qui prévoit ce marquage.
- Exigences et preuves
- Identifier la législation, établir le dossier technique, l’évaluation et la déclaration UE applicables ; organisme notifié uniquement si requis.
- Limites et points à confirmer
- Le CE n’est ni une certification ISO ni un label général de société. Une simple pièce usinée n’a pas automatiquement à porter CE.
- Commission — obligations des fabricantssingle-market-economy.ec.europa.eu
RéglementationREACH / substances dans les articles
- Champ d’application
- Matières et articles métalliques, plastiques, caoutchouc, fils et équipements, selon composition et rôle.
- Exigences et preuves
- Demander composition matière et déclaration REACH/SVHC datée ; contrôler les obligations applicables d’information, restrictions et, pour l’opérateur UE concerné, SCIP.
- Limites et points à confirmer
- Évaluer au niveau de l’article/composant. Une déclaration globale ancienne ne couvre pas toutes les matières ni les mises à jour de la liste des substances candidates.
- ECHA — SCIP et substances dans les articlesecha.europa.eu
- ECHA — comprendre REACHecha.europa.eu
Douane / climatAcier et aluminium : CBAM et mesures commerciales
- Champ d’application
- Marchandises couvertes par les codes NC du mécanisme carbone, et mesures commerciales selon produit/origine.
- Exigences et preuves
- Régime définitif CBAM depuis le 01/01/2026. Vérifier l’assujettissement de l’importateur, recueillir les données d’émissions du fabricant et contrôler les formalités applicables.
- Limites et points à confirmer
- Seuil annuel de 50 tonnes applicable sous conditions aux marchandises couvertes concernées, apprécié par importateur ; pas par envoi. Tous les produits métalliques ne sont pas couverts. L’accord préférentiel n’exonère pas automatiquement du CBAM.
- Commission — CBAM définitiftaxation-customs.ec.europa.eu
- Access2Markets — tarifs et mesures par codetrade.ec.europa.eu
RéglementationFerroviaire : STI et constituants
- Champ d’application
- Pièces ferroviaires, constituants d’interopérabilité ou éléments intégrés dans un sous-système, selon fonction.
- Exigences et preuves
- Identifier les STI et exigences applicables sous la directive 2016/797 ; demander dossier de qualification, traçabilité et preuves du produit/assemblage.
- Limites et points à confirmer
- Une référence client ferroviaire, EN 15085 de soudage ou une capacité CNC ne vaut pas autorisation du véhicule ni conformité de toutes les pièces.
- ERA — spécifications d’interopérabilitéera.europa.eu
Informations traçables
Sources du produit
Documentation consultée le Référence GSL · bratstvo-inox-pieces-embouties-profond
- Bratstvo Inox — Deep Drawingbratstvoinox.com.mk
Famille de pièces, procédé, nombre et capacité des presses.
Les caractéristiques sont attribuées aux sources ci-dessus. Les certifications de l’entreprise ont leur propre périmètre et ne certifient pas automatiquement cette offre.
Documents du fabricant · F023