Tôlerie et soudage
Pièces et ensembles métalliques avec revêtement
Produit ou famille de fabrication
Présentation de l’offre
Fabrication de composants métalliques depuis la conception jusqu'à l'assemblage, avec découpe de tôles et tubes, pliage, usinage et soudage. Les finitions proposées comprennent le thermolaquage, la peinture liquide et la cataphorèse KTL.
Données techniques
Caractéristiques détaillées
- Procédés
- Laser tôle et tube ; plasma ; pliage ; fraisage ; tournage ; poinçonnage ; soudage
- Cataphorèse KTL
- Pièces jusqu'à 3 000 mm de longueur × 1 200 mm de largeur × 2 000 mm de hauteur
- Cabine de thermolaquage manuel
- 10 000 × 3 500 × 5 000 mm (L × l × H)
- Autres finitions
- Grenaillage ; peinture liquide
Applications, matières et personnalisation
Applications publiées
- Automobile
- Électronique
- Équipements médicaux
Matières publiées
- Acier doux
- Acier inoxydable
- Aluminium
- Personnalisation décrite par le fabricant
- Conception et fabrication adaptées aux spécifications du projet, jusqu'à l'assemblage complet.
Informations publiées
Prix, quantités et livraison
Les sources consultées ne publient pas de conditions commerciales pour cette offre. L’équipe GSL peut vous aider à préciser la quantité et la livraison souhaitées.
- Prix publié
- Non communiqué
- Devise
- Non communiqué
- Unité de prix
- Non communiqué
- Quantité minimale de commande
- Non communiqué
- Délai publié
- Non communiqué
- Conditions commerciales
- Non communiqué
Échanges avec l’Union européenne
Cadre douanier et commercial
Contexte du pays repris de la fiche fabricant. L’applicabilité à ce produit, à son origine et à son classement douanier reste à confirmer.
Accord de stabilisation et d’association (ASA)
- Référence du cadre
- MK-SAA
- Dates et repères
- 2004-04-01
- Avantage possible
- Libre-échange industriel pour les produits originaires couverts.
- Justificatifs nécessaires
- Origine préférentielle conforme au protocole. EUR.1 ou déclaration d’origine selon les conditions applicables.
- Conditions et exclusions
- Contrôler origine, code NC et justificatifs. Les normes citées sur des sites anciens nécessitent une vérification de renouvellement.
Consulter les sources2
- Conseil de l’UE — ASA Macédoine du Nordconsilium.europa.eu
- Access2Markets — portée des ASA et originetrade.ec.europa.eu
Exigences selon l’usage
Règles à examiner pour votre projet
Ces règles dépendent du produit, de son usage et du marché de destination. Leur présence sur cette fiche ne démontre pas la conformité du fabricant ou du produit.
DouaneOrigine préférentielle et justificatifs
- Champ d’application
- Toute fourniture importée dans l’UE depuis les dix pays.
- Exigences et preuves
- Déterminer code NC/HS, origine des matières et transformations ; obtenir la preuve prévue par l’accord. Pour l’union douanière turque, A.TR sur les biens couverts.
- Limites et points à confirmer
- Pays d’expédition et origine diffèrent. L’A.TR atteste la libre pratique, pas l’origine. Vérifier le protocole et la matrice PEM actuelle ; TVA, frais, défense commerciale et CBAM éventuel demeurent distincts.
- Commission — règles d’originetaxation-customs.ec.europa.eu
- Commission — convention et matrice PEMtaxation-customs.ec.europa.eu
- Access2Markets — A.TRtrade.ec.europa.eu
RéglementationMarquage CE : vérifier le produit exact
- Champ d’application
- Produits relevant d’un texte UE qui prévoit ce marquage.
- Exigences et preuves
- Identifier la législation, établir le dossier technique, l’évaluation et la déclaration UE applicables ; organisme notifié uniquement si requis.
- Limites et points à confirmer
- Le CE n’est ni une certification ISO ni un label général de société. Une simple pièce usinée n’a pas automatiquement à porter CE.
- Commission — obligations des fabricantssingle-market-economy.ec.europa.eu
RéglementationREACH / substances dans les articles
- Champ d’application
- Matières et articles métalliques, plastiques, caoutchouc, fils et équipements, selon composition et rôle.
- Exigences et preuves
- Demander composition matière et déclaration REACH/SVHC datée ; contrôler les obligations applicables d’information, restrictions et, pour l’opérateur UE concerné, SCIP.
- Limites et points à confirmer
- Évaluer au niveau de l’article/composant. Une déclaration globale ancienne ne couvre pas toutes les matières ni les mises à jour de la liste des substances candidates.
- ECHA — SCIP et substances dans les articlesecha.europa.eu
- ECHA — comprendre REACHecha.europa.eu
RéglementationAutomobile : homologation et qualification
- Champ d’application
- Pièces, systèmes et entités techniques destinés aux véhicules, suivant leur fonction.
- Exigences et preuves
- Identifier les exigences du règlement 2018/858 et des règlements UE/ONU pertinents. Demander une homologation E/e lorsqu’elle est requise ; qualification client, plans, essais et traçabilité.
- Limites et points à confirmer
- IATF 16949 concerne l’organisation qualité. PPAP/APQP, IMDS, plans de contrôle et exigences particulières du client relèvent de la qualification contractuelle ; ne pas les présenter comme obligations identiques pour toutes les pièces.
- UE — règlement 2018/858eur-lex.europa.eu
- AFNOR — IATF 16949boutique.afnor.org
Douane / climatAcier et aluminium : CBAM et mesures commerciales
- Champ d’application
- Marchandises couvertes par les codes NC du mécanisme carbone, et mesures commerciales selon produit/origine.
- Exigences et preuves
- Régime définitif CBAM depuis le 01/01/2026. Vérifier l’assujettissement de l’importateur, recueillir les données d’émissions du fabricant et contrôler les formalités applicables.
- Limites et points à confirmer
- Seuil annuel de 50 tonnes applicable sous conditions aux marchandises couvertes concernées, apprécié par importateur ; pas par envoi. Tous les produits métalliques ne sont pas couverts. L’accord préférentiel n’exonère pas automatiquement du CBAM.
- Commission — CBAM définitiftaxation-customs.ec.europa.eu
- Access2Markets — tarifs et mesures par codetrade.ec.europa.eu
RéglementationProduits de construction : transition RPC
- Champ d’application
- Produits destinés à être incorporés aux ouvrages et couverts par les spécifications applicables.
- Exigences et preuves
- Vérifier norme harmonisée ou voie d’évaluation pertinente, déclaration des performances et marquage CE selon le régime de la famille.
- Limites et points à confirmer
- Le règlement 2024/3110 est principalement applicable depuis le 08/01/2026, avec une transition par famille. Les produits sous normes de l’ancien RPC 305/2011 ne basculent pas tous immédiatement.
- Commission — transition RPC 2024single-market-economy.ec.europa.eu
- Ministère français — FAQ RPCrpc-construction.ecologie.gouv.fr
Réglementation / normeÉléments structuraux acier/aluminium : EN 1090-1
- Champ d’application
- Produits dans le champ d’EN 1090-1, incorporés durablement avec fonction structurelle, sans spécification plus précise applicable.
- Exigences et preuves
- Pour les produits concernés : DoP, CE et certificat du contrôle de production en usine, système 2+. Contrôler site, matériau et classe d’exécution.
- Limites et points à confirmer
- La simple capacité de soudage ou l’usinage de pièces industrielles ne prouve pas cette conformité. Vérifier la classe EXC réellement couverte.
- Ministère français — conditions EN 1090rpc-construction.ecologie.gouv.fr
- CSTB — CE des éléments structurauxcstb.fr
RéglementationFerroviaire : STI et constituants
- Champ d’application
- Pièces ferroviaires, constituants d’interopérabilité ou éléments intégrés dans un sous-système, selon fonction.
- Exigences et preuves
- Identifier les STI et exigences applicables sous la directive 2016/797 ; demander dossier de qualification, traçabilité et preuves du produit/assemblage.
- Limites et points à confirmer
- Une référence client ferroviaire, EN 15085 de soudage ou une capacité CNC ne vaut pas autorisation du véhicule ni conformité de toutes les pièces.
- ERA — spécifications d’interopérabilitéera.europa.eu
Informations traçables
Sources du produit
Documentation consultée le Référence GSL · aktiva-ensembles-metalliques-avec-revetement
- Aktiva Automotive — Products & Servicesaktiva.com.mk
Offre complète, procédés, matières, applications, dimensions KTL et cabine de thermolaquage.
Les caractéristiques sont attribuées aux sources ci-dessus. Les certifications de l’entreprise ont leur propre périmètre et ne certifient pas automatiquement cette offre.
Documents du fabricant · F021