Usinage de précision
Composants mécaniques usinés et assemblés
Produit ou famille de fabrication
Présentation de l’offre
Fabrication de composants par tournage et fraisage CNC, complétée par l'assemblage mécanique partiel ou complet. Davax présente cette offre pour l'outillage industriel, l'optique, l'électronique et les dispositifs médicaux.
Données techniques
Caractéristiques détaillées
- Procédés
- Tournage CNC ; fraisage CNC
- Prestations complémentaires
- Assemblage mécanique partiel ou complet ; conditionnement ; gestion de stock
Applications, matières et personnalisation
Applications publiées
- Outillage industriel
- Optique
- Électronique
- Composants pour dispositifs médicaux
Matières publiées
Non communiqué
- Personnalisation décrite par le fabricant
- Non communiqué
Informations publiées
Prix, quantités et livraison
Les sources consultées ne publient pas de conditions commerciales pour cette offre. L’équipe GSL peut vous aider à préciser la quantité et la livraison souhaitées.
- Prix publié
- Non communiqué
- Devise
- Non communiqué
- Unité de prix
- Non communiqué
- Quantité minimale de commande
- Non communiqué
- Délai publié
- Non communiqué
- Conditions commerciales
- Non communiqué
Échanges avec l’Union européenne
Cadre douanier et commercial
Contexte du pays repris de la fiche fabricant. L’applicabilité à ce produit, à son origine et à son classement douanier reste à confirmer.
Accord de stabilisation et d’association (ASA)
- Référence du cadre
- RS-SAA
- Dates et repères
- 2013-09-01
- Avantage possible
- Libre-échange industriel. Les exceptions encore prévues concernent notamment certains produits agricoles et de la pêche.
- Justificatifs nécessaires
- Origine préférentielle conforme au protocole. EUR.1 ou déclaration d’origine selon les conditions applicables.
- Conditions et exclusions
- Vérifier code NC, origine réelle des matières et possibilités de cumul PEM. La certification ISO ne remplace pas la conformité produit.
Consulter les sources2
- Conseil de l’UE — ASA Serbieconsilium.europa.eu
- Access2Markets — portée des ASA et originetrade.ec.europa.eu
Exigences selon l’usage
Règles à examiner pour votre projet
Ces règles dépendent du produit, de son usage et du marché de destination. Leur présence sur cette fiche ne démontre pas la conformité du fabricant ou du produit.
DouaneOrigine préférentielle et justificatifs
- Champ d’application
- Toute fourniture importée dans l’UE depuis les dix pays.
- Exigences et preuves
- Déterminer code NC/HS, origine des matières et transformations ; obtenir la preuve prévue par l’accord. Pour l’union douanière turque, A.TR sur les biens couverts.
- Limites et points à confirmer
- Pays d’expédition et origine diffèrent. L’A.TR atteste la libre pratique, pas l’origine. Vérifier le protocole et la matrice PEM actuelle ; TVA, frais, défense commerciale et CBAM éventuel demeurent distincts.
- Commission — règles d’originetaxation-customs.ec.europa.eu
- Commission — convention et matrice PEMtaxation-customs.ec.europa.eu
- Access2Markets — A.TRtrade.ec.europa.eu
RéglementationMarquage CE : vérifier le produit exact
- Champ d’application
- Produits relevant d’un texte UE qui prévoit ce marquage.
- Exigences et preuves
- Identifier la législation, établir le dossier technique, l’évaluation et la déclaration UE applicables ; organisme notifié uniquement si requis.
- Limites et points à confirmer
- Le CE n’est ni une certification ISO ni un label général de société. Une simple pièce usinée n’a pas automatiquement à porter CE.
- Commission — obligations des fabricantssingle-market-economy.ec.europa.eu
RéglementationREACH / substances dans les articles
- Champ d’application
- Matières et articles métalliques, plastiques, caoutchouc, fils et équipements, selon composition et rôle.
- Exigences et preuves
- Demander composition matière et déclaration REACH/SVHC datée ; contrôler les obligations applicables d’information, restrictions et, pour l’opérateur UE concerné, SCIP.
- Limites et points à confirmer
- Évaluer au niveau de l’article/composant. Une déclaration globale ancienne ne couvre pas toutes les matières ni les mises à jour de la liste des substances candidates.
- ECHA — SCIP et substances dans les articlesecha.europa.eu
- ECHA — comprendre REACHecha.europa.eu
Douane / climatAcier et aluminium : CBAM et mesures commerciales
- Champ d’application
- Marchandises couvertes par les codes NC du mécanisme carbone, et mesures commerciales selon produit/origine.
- Exigences et preuves
- Régime définitif CBAM depuis le 01/01/2026. Vérifier l’assujettissement de l’importateur, recueillir les données d’émissions du fabricant et contrôler les formalités applicables.
- Limites et points à confirmer
- Seuil annuel de 50 tonnes applicable sous conditions aux marchandises couvertes concernées, apprécié par importateur ; pas par envoi. Tous les produits métalliques ne sont pas couverts. L’accord préférentiel n’exonère pas automatiquement du CBAM.
- Commission — CBAM définitiftaxation-customs.ec.europa.eu
- Access2Markets — tarifs et mesures par codetrade.ec.europa.eu
RéglementationBasse tension : directive 2014/35/UE
- Champ d’application
- Matériels électriques dans le champ : 50–1 000 V AC ou 75–1 500 V DC, sous réserve des exclusions.
- Exigences et preuves
- Vérifier sécurité électrique, essais et déclaration UE pour la référence et la tension d’emploi.
- Limites et points à confirmer
- Une activité électronique ou un câble ne suffit pas à conclure à l’application. Les références hors plage ou soumises à un cadre spécifique doivent être examinées séparément.
- Commission — directive basse tensionsingle-market-economy.ec.europa.eu
RéglementationCompatibilité électromagnétique : 2014/30/UE
- Champ d’application
- Appareils et installations fixes entrant dans le champ de la directive CEM.
- Exigences et preuves
- Obtenir essais d’émission/immunité, dossier et déclaration correspondant à l’équipement commercialisé.
- Limites et points à confirmer
- Ne pas attribuer automatiquement une obligation CEM autonome à chaque composant passif ou câble ; déterminer le statut de l’ensemble et ses conditions d’intégration.
- Commission — directive CEMsingle-market-economy.ec.europa.eu
RéglementationRoHS : directive 2011/65/UE modifiée
- Champ d’application
- Équipements électriques et électroniques entrant dans son champ, avec exclusions et exemptions éventuelles.
- Exigences et preuves
- Demander la justification des restrictions de substances par référence, matière et déclaration de conformité applicable.
- Limites et points à confirmer
- RoHS ne constitue pas un label général d’entreprise ; une mention sur le site ne remplace pas les preuves propres au produit.
- Commission — RoHSenvironment.ec.europa.eu
RéglementationSous-traitance médicale : qualifier le rôle
- Champ d’application
- Composants pour dispositifs médicaux et éventuels dispositifs ou accessoires commercialisés.
- Exigences et preuves
- Déterminer si la fourniture est un dispositif, un accessoire ou un composant, ainsi que le fabricant légal au sens du MDR 2017/745 ; spécifications, traçabilité et validations convenues.
- Limites et points à confirmer
- ISO 13485 est un référentiel de système qualité. Il ne prouve pas le CE d’un dispositif fini ; les obligations directes dépendent de la qualification et du rôle.
- UE — MDR 2017/745eur-lex.europa.eu
- Micro Nano Tech — périmètre ISO 13485i.micronanotech.md
Informations traçables
Sources du produit
Documentation consultée le Référence GSL · davax-composants-mecaniques-cnc
- Davax — Manufacturing servicesdavax.rs
Usinage, assemblage, conditionnement et secteurs desservis.
Les caractéristiques sont attribuées aux sources ci-dessus. Les certifications de l’entreprise ont leur propre périmètre et ne certifient pas automatiquement cette offre.
Documents du fabricant · F017