Fabricant industriel · Fiche documentaire

SCCD Tunisie

Mégrine · Tunisie

Activités et savoir-faire

Ce que propose le fabricant

Câbles de commande mécaniques automobiles. Câbles de frein, de compteur, de débrayage et de capot.

Secteur d’activité: Câbles de commande mécaniques automobiles
Activité principale: Automobile
Familles de produits: Câbles de frein, de compteur, de débrayage et de capot.
Procédés de fabrication: Conception et fabrication de câbles automobiles ; détails machines et essais à obtenir.
Matières publiées: Non communiqué
Éléments publics sur le marché européen: Non établi

Produits et prestations de fabrication

Roulements et transmissionFiche produit

Câbles automobiles de frein, compteur, débrayage et capot

Fiche documentée par GSL

SCCD présente quatre familles de câbles automobiles : frein, compteur, débrayage et capot. Les références par véhicule et les caractéristiques dimensionnelles ne figurent pas dans la présentation publique consultée.

Matière: Non communiqué

TunisieMOQ non communiqué

Prix non communiqué1 sources

ComparerVoir le produit

Preuves documentaires

Certifications, labels et périmètre

Aucune preuve publique retrouvée

Non trouvé

Documents et périmètre précis: Aucune certification vérifiable trouvée dans la présentation consultée. Les affirmations générales de qualité ne remplacent pas un certificat.
Dates et validité indiquées: Sans objet ; justificatifs à demander

Le statut ci-dessus distingue les documents consultés des déclarations du fabricant. Il ne certifie pas tous les produits et ne confirme pas l’absence de suspension d’un document.

Voir les sources de la fiche

Échanges avec l’Union européenne

Cadre douanier et commercial

Accord d’association euro-méditerranéen

Référence du cadre: TN-AA
Dates et repères: 1998-03-01
Avantage possible: Libre-échange bilatéral des produits industriels originaires couverts.
Justificatifs nécessaires: Preuve d’origine prévue par le protocole applicable, par exemple EUR.1 ou déclaration d’origine autorisée.
Conditions et exclusions: Date corrigée d’après le registre du Conseil. Le site de la DG Trade présente une date différente (30/03/1998). Vérifier l’origine des intrants.

Consulter les sources2

Conseil de l’UE — date d’entrée en vigueur et publicationconsilium.europa.eu
Commission européenne — portée commercialepolicy.trade.ec.europa.eu

Exigences selon l’usage

Règles à examiner pour votre projet

Ces règles dépendent du produit, de son usage et du marché de destination. Leur présence sur cette fiche ne démontre pas la conformité du fabricant ou du produit.

DouaneOrigine préférentielle et justificatifs

Champ d’application: Toute fourniture importée dans l’UE depuis les dix pays.
Exigences et preuves: Déterminer code NC/HS, origine des matières et transformations ; obtenir la preuve prévue par l’accord. Pour l’union douanière turque, A.TR sur les biens couverts.
Limites et points à confirmer: Pays d’expédition et origine diffèrent. L’A.TR atteste la libre pratique, pas l’origine. Vérifier le protocole et la matrice PEM actuelle ; TVA, frais, défense commerciale et CBAM éventuel demeurent distincts.

Commission — règles d’originetaxation-customs.ec.europa.eu
Commission — convention et matrice PEMtaxation-customs.ec.europa.eu
Access2Markets — A.TRtrade.ec.europa.eu

RéglementationMarquage CE : vérifier le produit exact

Champ d’application: Produits relevant d’un texte UE qui prévoit ce marquage.
Exigences et preuves: Identifier la législation, établir le dossier technique, l’évaluation et la déclaration UE applicables ; organisme notifié uniquement si requis.
Limites et points à confirmer: Le CE n’est ni une certification ISO ni un label général de société. Une simple pièce usinée n’a pas automatiquement à porter CE.

Commission — obligations des fabricantssingle-market-economy.ec.europa.eu

RéglementationREACH / substances dans les articles

Champ d’application: Matières et articles métalliques, plastiques, caoutchouc, fils et équipements, selon composition et rôle.
Exigences et preuves: Demander composition matière et déclaration REACH/SVHC datée ; contrôler les obligations applicables d’information, restrictions et, pour l’opérateur UE concerné, SCIP.
Limites et points à confirmer: Évaluer au niveau de l’article/composant. Une déclaration globale ancienne ne couvre pas toutes les matières ni les mises à jour de la liste des substances candidates.

ECHA — SCIP et substances dans les articlesecha.europa.eu
ECHA — comprendre REACHecha.europa.eu

RéglementationAutomobile : homologation et qualification

Champ d’application: Pièces, systèmes et entités techniques destinés aux véhicules, suivant leur fonction.
Exigences et preuves: Identifier les exigences du règlement 2018/858 et des règlements UE/ONU pertinents. Demander une homologation E/e lorsqu’elle est requise ; qualification client, plans, essais et traçabilité.
Limites et points à confirmer: IATF 16949 concerne l’organisation qualité. PPAP/APQP, IMDS, plans de contrôle et exigences particulières du client relèvent de la qualification contractuelle ; ne pas les présenter comme obligations identiques pour toutes les pièces.

UE — règlement 2018/858eur-lex.europa.eu
AFNOR — IATF 16949boutique.afnor.org

Douane / climatAcier et aluminium : CBAM et mesures commerciales

Champ d’application: Marchandises couvertes par les codes NC du mécanisme carbone, et mesures commerciales selon produit/origine.
Exigences et preuves: Régime définitif CBAM depuis le 01/01/2026. Vérifier l’assujettissement de l’importateur, recueillir les données d’émissions du fabricant et contrôler les formalités applicables.
Limites et points à confirmer: Seuil annuel de 50 tonnes applicable sous conditions aux marchandises couvertes concernées, apprécié par importateur ; pas par envoi. Tous les produits métalliques ne sont pas couverts. L’accord préférentiel n’exonère pas automatiquement du CBAM.

Commission — CBAM définitiftaxation-customs.ec.europa.eu
Access2Markets — tarifs et mesures par codetrade.ec.europa.eu

Informations traçables

Sources de la fiche entreprise

Documentation consultée le 9 octobre 2026Référence GSL · F014

SCCD Tunisie — présentation et contactssccd.tn
Produits mécaniques, activité fabricant, et ville