Ensembles de câblage destinés aux véhicules et aux équipements médicaux. La fabrication de cette famille est documentée pour Forschner Albania ; les architectures, longueurs et matériaux précis dépendent du programme retenu.
ISO 9001:2015 TÜV SÜD n° 12 100 62978/08 TMS lu : 03/02/2025–02/02/2028, production de systèmes de câbles. Adresse certifiée : Kashar, Tirana. IATF 16949 spécifique à l’Albanie non retrouvé ; ne pas transférer celui d’une autre usine du groupe.
Dates et validité indiquées
2028-02-02
Le statut ci-dessus distingue les documents consultés des déclarations du fabricant. Il ne certifie pas tous les produits et ne confirme pas l’absence de suspension d’un document.
Ces règles dépendent du produit, de son usage et du marché de destination. Leur présence sur cette fiche ne démontre pas la conformité du fabricant ou du produit.
DouaneOrigine préférentielle et justificatifs
Champ d’application
Toute fourniture importée dans l’UE depuis les dix pays.
Exigences et preuves
Déterminer code NC/HS, origine des matières et transformations ; obtenir la preuve prévue par l’accord. Pour l’union douanière turque, A.TR sur les biens couverts.
Limites et points à confirmer
Pays d’expédition et origine diffèrent. L’A.TR atteste la libre pratique, pas l’origine. Vérifier le protocole et la matrice PEM actuelle ; TVA, frais, défense commerciale et CBAM éventuel demeurent distincts.
RéglementationREACH / substances dans les articles
Champ d’application
Matières et articles métalliques, plastiques, caoutchouc, fils et équipements, selon composition et rôle.
Exigences et preuves
Demander composition matière et déclaration REACH/SVHC datée ; contrôler les obligations applicables d’information, restrictions et, pour l’opérateur UE concerné, SCIP.
Limites et points à confirmer
Évaluer au niveau de l’article/composant. Une déclaration globale ancienne ne couvre pas toutes les matières ni les mises à jour de la liste des substances candidates.
RéglementationAutomobile : homologation et qualification
Champ d’application
Pièces, systèmes et entités techniques destinés aux véhicules, suivant leur fonction.
Exigences et preuves
Identifier les exigences du règlement 2018/858 et des règlements UE/ONU pertinents. Demander une homologation E/e lorsqu’elle est requise ; qualification client, plans, essais et traçabilité.
Limites et points à confirmer
IATF 16949 concerne l’organisation qualité. PPAP/APQP, IMDS, plans de contrôle et exigences particulières du client relèvent de la qualification contractuelle ; ne pas les présenter comme obligations identiques pour toutes les pièces.
Matériels électriques dans le champ : 50–1 000 V AC ou 75–1 500 V DC, sous réserve des exclusions.
Exigences et preuves
Vérifier sécurité électrique, essais et déclaration UE pour la référence et la tension d’emploi.
Limites et points à confirmer
Une activité électronique ou un câble ne suffit pas à conclure à l’application. Les références hors plage ou soumises à un cadre spécifique doivent être examinées séparément.
Appareils et installations fixes entrant dans le champ de la directive CEM.
Exigences et preuves
Obtenir essais d’émission/immunité, dossier et déclaration correspondant à l’équipement commercialisé.
Limites et points à confirmer
Ne pas attribuer automatiquement une obligation CEM autonome à chaque composant passif ou câble ; déterminer le statut de l’ensemble et ses conditions d’intégration.
RéglementationSous-traitance médicale : qualifier le rôle
Champ d’application
Composants pour dispositifs médicaux et éventuels dispositifs ou accessoires commercialisés.
Exigences et preuves
Déterminer si la fourniture est un dispositif, un accessoire ou un composant, ainsi que le fabricant légal au sens du MDR 2017/745 ; spécifications, traçabilité et validations convenues.
Limites et points à confirmer
ISO 13485 est un référentiel de système qualité. Il ne prouve pas le CE d’un dispositif fini ; les obligations directes dépendent de la qualification et du rôle.