Bloc multiprise blanc comportant cinq prises et une prise USB, avec interrupteur bipolaire éclairé. L’ensemble en polypropylène intègre une sécurité enfant.
Faisceaux assemblés avec opérations automatisées de préparation des câbles et de sertissage. SIMEF décrit des contrôles dimensionnels, de tenue des cosses et de fonctionnalité dans son atelier.
Certificat consulté (IATF et ISO 9001 publiés expirés)
Documents et périmètre précis
Documents TÜV Rheinland lus : IATF 16949:2016 no 0480036 / certificat 01 111 2215644, USI LAXLN4, site Sidi Rézig/Mégrine ; fabrication de faisceaux, injection et tampographie de pièces plastiques, hors conception produit. ISO 9001:2015 no 01 100 2215644 : conception/fabrication par injection et surmoulage de pièces techniques, faisceaux, coloration et produits électriques/électromécaniques ; conception/développement/commercialisation de matériel électrique. Les deux documents publiés sont expirés.
Dates et validité indiquées
IATF et ISO 9001 : 02/08/2023–01/08/2026. Expirés au 09/10/2026 ; aucun renouvellement établi. ISO signé le 06/09/2023.
Le statut ci-dessus distingue les documents consultés des déclarations du fabricant. Il ne certifie pas tous les produits et ne confirme pas l’absence de suspension d’un document.
Ces règles dépendent du produit, de son usage et du marché de destination. Leur présence sur cette fiche ne démontre pas la conformité du fabricant ou du produit.
DouaneOrigine préférentielle et justificatifs
Champ d’application
Toute fourniture importée dans l’UE depuis les dix pays.
Exigences et preuves
Déterminer code NC/HS, origine des matières et transformations ; obtenir la preuve prévue par l’accord. Pour l’union douanière turque, A.TR sur les biens couverts.
Limites et points à confirmer
Pays d’expédition et origine diffèrent. L’A.TR atteste la libre pratique, pas l’origine. Vérifier le protocole et la matrice PEM actuelle ; TVA, frais, défense commerciale et CBAM éventuel demeurent distincts.
RéglementationREACH / substances dans les articles
Champ d’application
Matières et articles métalliques, plastiques, caoutchouc, fils et équipements, selon composition et rôle.
Exigences et preuves
Demander composition matière et déclaration REACH/SVHC datée ; contrôler les obligations applicables d’information, restrictions et, pour l’opérateur UE concerné, SCIP.
Limites et points à confirmer
Évaluer au niveau de l’article/composant. Une déclaration globale ancienne ne couvre pas toutes les matières ni les mises à jour de la liste des substances candidates.
RéglementationAutomobile : homologation et qualification
Champ d’application
Pièces, systèmes et entités techniques destinés aux véhicules, suivant leur fonction.
Exigences et preuves
Identifier les exigences du règlement 2018/858 et des règlements UE/ONU pertinents. Demander une homologation E/e lorsqu’elle est requise ; qualification client, plans, essais et traçabilité.
Limites et points à confirmer
IATF 16949 concerne l’organisation qualité. PPAP/APQP, IMDS, plans de contrôle et exigences particulières du client relèvent de la qualification contractuelle ; ne pas les présenter comme obligations identiques pour toutes les pièces.
Matériels électriques dans le champ : 50–1 000 V AC ou 75–1 500 V DC, sous réserve des exclusions.
Exigences et preuves
Vérifier sécurité électrique, essais et déclaration UE pour la référence et la tension d’emploi.
Limites et points à confirmer
Une activité électronique ou un câble ne suffit pas à conclure à l’application. Les références hors plage ou soumises à un cadre spécifique doivent être examinées séparément.
Appareils et installations fixes entrant dans le champ de la directive CEM.
Exigences et preuves
Obtenir essais d’émission/immunité, dossier et déclaration correspondant à l’équipement commercialisé.
Limites et points à confirmer
Ne pas attribuer automatiquement une obligation CEM autonome à chaque composant passif ou câble ; déterminer le statut de l’ensemble et ses conditions d’intégration.