Équipement destiné à compenser la différence de hauteur entre quai et camion pendant les opérations de chargement. 3M Mécanique publie une plage de capacité de 6 à 10 tonnes.
Système de manipulation par air comprimé pour bidons, cartons et pièces industrielles. Le fabricant annonce une détection du poids et plusieurs implantations possibles.
ISO 9001 et ISO 14001 déclarés sans édition, numéro ni échéance consultables dans les pages lues. Soudeurs présentés comme certifiés, sans qualification individuelle fournie.
Fechas y validez indicadas
Non vérifiée
La indicación anterior distingue los documentos consultados de las declaraciones del fabricante. No certifica todos los productos ni confirma que nunca se haya suspendido la validez de un documento.
Estas normas dependen del producto, de su uso previsto y del mercado de destino. Su inclusión no demuestra la conformidad de este fabricante ni de este producto.
DouaneOrigine préférentielle et justificatifs
Ámbito de aplicación
Toute fourniture importée dans l’UE depuis les dix pays.
Requisitos y pruebas
Déterminer code NC/HS, origine des matières et transformations ; obtenir la preuve prévue par l’accord. Pour l’union douanière turque, A.TR sur les biens couverts.
Límites y aspectos por confirmar
Pays d’expédition et origine diffèrent. L’A.TR atteste la libre pratique, pas l’origine. Vérifier le protocole et la matrice PEM actuelle ; TVA, frais, défense commerciale et CBAM éventuel demeurent distincts.
RéglementationREACH / substances dans les articles
Ámbito de aplicación
Matières et articles métalliques, plastiques, caoutchouc, fils et équipements, selon composition et rôle.
Requisitos y pruebas
Demander composition matière et déclaration REACH/SVHC datée ; contrôler les obligations applicables d’information, restrictions et, pour l’opérateur UE concerné, SCIP.
Límites y aspectos por confirmar
Évaluer au niveau de l’article/composant. Une déclaration globale ancienne ne couvre pas toutes les matières ni les mises à jour de la liste des substances candidates.
RéglementationAutomobile : homologation et qualification
Ámbito de aplicación
Pièces, systèmes et entités techniques destinés aux véhicules, suivant leur fonction.
Requisitos y pruebas
Identifier les exigences du règlement 2018/858 et des règlements UE/ONU pertinents. Demander une homologation E/e lorsqu’elle est requise ; qualification client, plans, essais et traçabilité.
Límites y aspectos por confirmar
IATF 16949 concerne l’organisation qualité. PPAP/APQP, IMDS, plans de contrôle et exigences particulières du client relèvent de la qualification contractuelle ; ne pas les présenter comme obligations identiques pour toutes les pièces.
Douane / climatAcier et aluminium : CBAM et mesures commerciales
Ámbito de aplicación
Marchandises couvertes par les codes NC du mécanisme carbone, et mesures commerciales selon produit/origine.
Requisitos y pruebas
Régime définitif CBAM depuis le 01/01/2026. Vérifier l’assujettissement de l’importateur, recueillir les données d’émissions du fabricant et contrôler les formalités applicables.
Límites y aspectos por confirmar
Seuil annuel de 50 tonnes applicable sous conditions aux marchandises couvertes concernées, apprécié par importateur ; pas par envoi. Tous les produits métalliques ne sont pas couverts. L’accord préférentiel n’exonère pas automatiquement du CBAM.
RéglementationMachines complètes et quasi-machines
Ámbito de aplicación
Équipements, cellules, robots ou ensembles fournis, selon qualification de la fourniture.
Requisitos y pruebas
Directive 2006/42/CE pour le cadre courant au 09/10/2026 ; évaluer risques et documents requis. Pour une quasi-machine, déclaration d’incorporation et notice d’assemblage selon applicabilité.
Límites y aspectos por confirmar
Le règlement Machines 2023/1230 s’applique généralement le 20/01/2027. Ne pas transférer les obligations d’une machine complète à tout fournisseur de composants mécaniques.