Fabrication métallique ; quincaillerie et construction.
Ancrages de façade, accessoires de garde-corps, supports de verre, poignées et pièces usinées. Profilés aussi vendus, sans preuve d’extrusion sur place.
Secteur d’activité
Fabrication métallique ; quincaillerie et construction
Activité principale
Métallurgie / usinage
Familles de produits
Ancrages de façade, accessoires de garde-corps, supports de verre, poignées et pièces usinées. Profilés aussi vendus, sans preuve d’extrusion sur place.
Éléments de fixation structurelle pour relier des composants métalliques à des supports en béton. BARS présente des ancrages de formes U, F et L, ainsi que des versions en profilé caisson, en dimensions standard ou spécifiques.
Aucune certification ISO ou EN 1090 retrouvée. Évaluer les exigences produit, surtout ancrages et éléments porteurs.
Dates et validité indiquées
Non communiqué
Le statut ci-dessus distingue les documents consultés des déclarations du fabricant. Il ne certifie pas tous les produits et ne confirme pas l’absence de suspension d’un document.
Ces règles dépendent du produit, de son usage et du marché de destination. Leur présence sur cette fiche ne démontre pas la conformité du fabricant ou du produit.
DouaneOrigine préférentielle et justificatifs
Champ d’application
Toute fourniture importée dans l’UE depuis les dix pays.
Exigences et preuves
Déterminer code NC/HS, origine des matières et transformations ; obtenir la preuve prévue par l’accord. Pour l’union douanière turque, A.TR sur les biens couverts.
Limites et points à confirmer
Pays d’expédition et origine diffèrent. L’A.TR atteste la libre pratique, pas l’origine. Vérifier le protocole et la matrice PEM actuelle ; TVA, frais, défense commerciale et CBAM éventuel demeurent distincts.
RéglementationREACH / substances dans les articles
Champ d’application
Matières et articles métalliques, plastiques, caoutchouc, fils et équipements, selon composition et rôle.
Exigences et preuves
Demander composition matière et déclaration REACH/SVHC datée ; contrôler les obligations applicables d’information, restrictions et, pour l’opérateur UE concerné, SCIP.
Limites et points à confirmer
Évaluer au niveau de l’article/composant. Une déclaration globale ancienne ne couvre pas toutes les matières ni les mises à jour de la liste des substances candidates.
Douane / climatAcier et aluminium : CBAM et mesures commerciales
Champ d’application
Marchandises couvertes par les codes NC du mécanisme carbone, et mesures commerciales selon produit/origine.
Exigences et preuves
Régime définitif CBAM depuis le 01/01/2026. Vérifier l’assujettissement de l’importateur, recueillir les données d’émissions du fabricant et contrôler les formalités applicables.
Limites et points à confirmer
Seuil annuel de 50 tonnes applicable sous conditions aux marchandises couvertes concernées, apprécié par importateur ; pas par envoi. Tous les produits métalliques ne sont pas couverts. L’accord préférentiel n’exonère pas automatiquement du CBAM.
RéglementationProduits de construction : transition RPC
Champ d’application
Produits destinés à être incorporés aux ouvrages et couverts par les spécifications applicables.
Exigences et preuves
Vérifier norme harmonisée ou voie d’évaluation pertinente, déclaration des performances et marquage CE selon le régime de la famille.
Limites et points à confirmer
Le règlement 2024/3110 est principalement applicable depuis le 08/01/2026, avec une transition par famille. Les produits sous normes de l’ancien RPC 305/2011 ne basculent pas tous immédiatement.